Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2025

 

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des articles du Site https://www.isababacreations.fr et définissent les droits et obligations du Client et du Vendeur.

Toute passation de commande sur le Site vaut acceptation sans réserves des Conditions qui sont communiquées avant toute commande. Les Conditions pourront être modifiées par le Vendeur à tout moment mais les Conditions applicables sont celles consultées par le Client au moment de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'établir des Conditions particulières.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site https://www.isababacreations.fr sont assurées par Isabelle Mourot, domiciliée à La Balme de Sillingy.

Adresse e-mail : contact@isababacreations.fr

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 511 229 874.

 

L'hébergeur du Site https:/www./isababacreations.fr est la société Webador : nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01

 

Article 2 : Présentation des articles

Le Site https://www.isababacreations.fr propose à la vente les articles suivants :

• Accessoires, décoration et articles pour enfants faits main.

Les articles sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photos accompagnant les articles ne sont pas contractuelles du fait de la différence de résolution entre l'affichage sur le Site. Les couleurs originelles du produit reçu par le Client n'engagent donc pas la responsabilité du Vendeur.

 

Article 3 : Boutique en ligne

Pour acquérir les Produits sur le Site, le Client doit suivre les étapes ci-dessous :

3-1 : Création du panier

Le Client doit ajouter à son panier les articles qu'il souhaite acquérir. Les prix affichés sont indiqués en euros € toutes taxes comprises.

 

3-2 : Commande en mode Invité

La création d'un compte Client n'est pas obligatoire pour passer commande, celles-ci pouvant être passées en mode "Invité" sur le Site.

 

3-3 : Modalités de livraison

Le Client doit ensuite indiquer son identité et ses coordonnées. Le Client doit informer le Vendeur sans délai de toute modification de ses données pouvant avoir un impact sur la livraison ou la facturation de sa commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d'adresse de livraison incomplète ou erronée de la part du Client, qui s'engage à prendre à sa charge les frais de retour et de nouvelle livraison à la bonne adresse.

 

3-4 : Paiement de la commande

Le Client doit ensuite procéder au règlement de sa commande par :

• CB via Paypal (avec ou sans compte)

• CB via Stripe

• Virement bancaire

Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Retrouvez toutes les informations relatives à la sécurité sur cette page.

 

3-5 : Validation

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente applicables en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des articles commandés.

À la suite du paiement, le Client recevra par email le récapitulatif de sa commande. À réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

 

3-6 : Commandes personnalisées

Le Client a la possibilité de commander un article de la boutique, personnalisable selon ses besoins. Il devra pour cela se rendre sur la page dédiée du Site, nommée "Commandes personnalisées", afin d'indiquer les spécificités souhaitées pour l'article avant de procéder au paiement de sa commande selon les modalités mentionnées au point 3-4.

Le montant total de la commande est demandé avant le début de la confection.

À la suite du paiement, le Client recevra par email le récapitulatif de sa commande, précisant le délai de livraison. À titre indicatif, les délais de fabrication varient de 3 jours à 3 semaines.

À réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

En aucun cas, les articles sur mesure ne pourront être repris ou échangés.

 

Article 4 : Disposition relatives aux paiements

4-1 : Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

 

4-2 : Facture

Toute commande passée auprès du Vendeur donnera lieu à l'émission d'une facture qui sera transmise par mail dès validation du paiement.

 

4-3 : Annulation et modification des Commandes

Aucune commande payée ne pourra être annulée ou modifiée.

 

Article 5 : Modalités de livraison

5-1 : Expédition

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

 

5-2 : Réception de la commande

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Toute commande renvoyée au Vendeur à cause d'une erreur dans l'adresse de livraison sera réexpédiée aux frais du Client.

À réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des articles reçus avec le transporteur.

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou un tiers autorisé par lui à cette fin, a signé le bon de livraison.

 

Article 6 : Droits de rétractation

6-1 : Dispositions générales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner au Vendeur le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous (voir point 6-2) ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Les articles doivent être retournés par le Client dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article l121-20-1 du Code de la Consommation, le montant de la commande ainsi que les frais de livraison éventuels seront remboursés au Client.

Les frais de retour seront directement pris en charge par le Vendeur.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés ou détériorés, accompagnés de la facture et du bon de livraison.

Tout risque lié au retour des articles est à la charge du Client.

Le Client sera remboursé des sommes versées (à l'exception des frais de retour) par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.

 

6-2 : Formulaire de rétractation

À adresser par le Client au Vendeur, par LRAR, pour toute demande d'exercice du droit de rétractation :

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

À l’attention de (Indiquez ici le nom de l’entreprise, son adresse et son email)

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci‐dessous

 

 

Commandé le (….................) / reçu le (….................)

 

Nom du Client :

 

Adresse du Client :

 

 

Date : Signature du Client

 

 

 

 

Article 7 : Obligations et responsabilités

Le Client garantit que toutes les informations communiquées sur son espace personnel ou lors de la passation de commande sont exactes.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l'exécution et / ou la livraison de la commande. Les articles régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur et qui sont entendus comme vendus et expédiés par lui. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

 

Article 8 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses Services si ce retard ou cette défaillance sont dus à un événement échappant à son contrôle ou à un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

 

Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les parties peuvent recourir à la Plateforme européenne de médiation. Cette commission est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales, vous pouvez joindre le Vendeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.